Assurer la protection, la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel est essentiel pour l’IRTS Normandie-Caen, c’est pourquoi cette dernière exerce son activité conformément au règlement RGPD du 27 avril 2016 et à la Loi Informatique & Libertés du 6 janvier 1978 dans sa dernière version. Le responsable juridique de traitement est l’IRTS Normandie-Caen, association déclarée, immatriculée sous le SIREN 413984303, ayant son siège social 2 rue du Campus – 14204 HEROUVILLE SAINT CLAIR. La collecte des données auprès des stagiaires répond à l’obligation contractuelle d’exécution de formation ; la collecte des données auprès de l’employeur répond à l’obligation légale de formation des employeurs vis-à-vis de leurs salariés telle que prévue à l’article L6313-1 du Code du travail.

Par données à caractère personnel, il doit être entendu toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable : dans le cadre de son activité l’IRTS Normandie traite notamment des données relatives aux stagiaires en formations professionnelles, lesquelles sont collectées auprès du stagiaire lui-même ou de son employeur, et limitées selon ce qui est pertinent et proportionnel au regard de la finalité du traitement. Ces données sont réservées à l’IRTS Normandie-Caen et à ses partenaires intervenant dans le cadre de la formation des stagiaires, sans aucune utilisation commerciale, et ce pendant la durée légale autorisée. Toute précision ou réclamation, droit d’accès, de limitation, de rectification, d’effacement, de portabilité des données, ainsi que d’opposition ou de retrait du consentement, peut être sollicité :
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